Les entreprises, les administrations

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Chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à un tiers à des fins de traitement.  Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris :

  • les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public,
  • les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.

Par conséquent, la collectivité n’est pas tenue de collecter les déchets des entreprises.