Les Eco-organismes

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Dans le  cadre de la de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les metteurs sur le marché s'organisent pour gérer les produits en fin de vie, le plus souvent collectivement, au travers des éco-organismes.

Il s’agit d’une structure à but non lucratif  assumant la responsabilité financière et /ou organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie. (Article L.541-10 du Code de l’environnement).

Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis  pour mener à bien leur mission.

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

La responsabilité élargie du producteur (REP) est  une application du principe pollueur-payeur.  Le metteur sur le marché (fabricants, distributeurs, importateurs)  est responsable de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des produits générant des déchets depuis 1975 (Article L. 541-10 du Code de l’environnement).

En 2015, la France est le pays ayant le plus recours à ce principe de gestion avec 16 filières REP de différents types et à différents stades de mise en œuvre.