La Région et le Département

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Jusqu’en 2015, le Département, pour les déchets non dangereux et les déchets du BTP, et la Région pour les déchets dangereux, assuraient la planification territoriale de la gestion des déchets.

Deux plans sont en cours d’adoption :

  • Le  PPGDnD (Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux) relevant de la compétence du Département,
  • Le PPGDD (Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux) relevant de la compétence de la Région,

La loi NOTRe du 7 août 2015, modifie les compétences en matière de planification de la gestion des déchets. En effet, la Région sera seule compétente en matière de planification. La planification déchets, y compris celle relative au BTP, relèvera de la compétence de la Région. Un nouveau plan global est à élaborer : le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Ce plan s’attachera également à définir une stratégie relative au développement de l’économie circulaire.

En outre, la Région et le Département s'impliquent dans la mise en œuvre des orientations des plans et accompagnent techniquement et financièrement les projets structurants de gestion et de valorisation des déchets.