La collectivité

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La réglementation (article L2224-13 du code général des collectivités territoriales), confie aux communes la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. La commune n’a d’obligation réglementaire qu’en matière de gestion des déchets ménagers.

Elle peut transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte, soit l’ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s’y rapportent.

En Guadeloupe, toutes les communes de l’archipel, ont adhéré à des syndicats ou font partie d’une communauté de communes ou d’agglomération. Leurs compétences en matière de gestion des déchets ménagers (collecte et/ou traitement) ont toutes été transférées à une intercommunalité en 2016.