Fiscalité

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt direct facultatif additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle n’a donc pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais constitue une contribution aux dépenses engagées par la commune pour le fonctionnement du service rendu aux administrés. La recette provenant de la TEOM peut couvrir une part variable du coût de la collecte et du traitement restant à la charge de la collectivité. Si elle n’en couvre qu’une partie, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut se cumuler avec le recours au financement du service par le budget général. La TEOM peut également représenter un montant supérieur au coût de collecte et de traitement pour la collectivité.

(Source : guide juridique et fiscal du service public de gestion des déchets, AMORCEADEME 2010)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

S’agissant de la Guadeloupe, les recettes moyennes par habitant de la TEOM ont tendance à évoluer de manière positive depuis 2010 (+27%). Elle est inférieure aux recettes par habitant de la Martinique ou de la Réunion. Elle est bien supérieure aux recettes de Guyane et d’un département hexagonal tel que le Finistère. Les recettes par habitant affichent des disparités territoriales importantes, liées essentiellement aux fortes variations des assiettes (base nette fiscalisable) des communes (de 687 213 euros à 50 279 286 euros). (Source données : ministère des Finances et des Comptes publics, INSEE).

 

 

 

  • La TEOM par tonnage de déchets collectés

Si l’on affecte les recettes de la TEOM à la tonne de déchets collectés, les disparités territoriales sont également nombreuses. Les villes-centres comme Pointe-à Pitre, l’agglomération de Basse-Terre ou Terre de Bas doivent supporter des charges de service public liées à leur rôle central (services, commerces, écoles…) que d’autres communes n’ont pas : collecte des déchets des commerçants et administrations et collectes très fréquentes au titre de la salubrité publique. De manière parallèle, ce sont les communes rurales qui disposent de faibles recettes par tonne de déchets collectés.

 

Les communes ou groupements de communes qui assurent la collecte des déchets ont institué en Guadeloupe une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elles en, déterminent le taux. La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de maisons ou d’appartements. La TEOM est calculée en tenant compte de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier. Son assiette est définie par l’administration des impôts et le comptable du trésor public procède à sa liquidation.