Déchets d'activités économiques

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Définition : on appelle communément déchets d’activités économiques (DAE) tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers au sens de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement.

Ce sont des déchets non dangereux issus des entreprises :

  • entreprises industrielles et du BTP ;
  • artisans et commerçants ;
  • services publics (écoles, administrations…) ;
  • professionnels de santé (hôpitaux publics et cliniques privées, médecins…) ;
  • services tertiaires ;
  • particuliers hors de leurs domiciles (déchets des établissements recevant du public, transports…).

Le terme DAE est désormais préféré à DIB (déchets industriels banals) utilisé afin de tenir compte de la diversité d’activités produisant ces déchets.

Les déchets assimilés sont des DAE que l’on peut considérer au titre de la circulaire du 28 avril 1998, comme « les déchets courants des petits commerces, des artisans, des services, qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères, et qu'il est bien souvent impossible de distinguer, lors de la collecte, des déchets ménagers.»

Fonctionnement de la filière : l’essentiel des DAE sont collectés séparément par des opérateurs privés. Une fraction des DAE est collectée par le service public. C’est la part dite « assimilée » des DMA (déchets ménagers et assimilés) car ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers. Une fois collectés, les DAE sont regroupés, triés et conditionnés avant d’être expédiés dans des filières de recyclage en France hexagonale. La part non valorisable est stockée en ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux).

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Carte 16 : Localisation des centres de tri des déchets dangereux et non dangereux en 2016

 

Performance de la filière

Les déchets d'activité économique accueilli en centres de tri ont augmenté den 2016 (+ 57%). Cette progression est positive car elle indique qu'un nombre croissant d'entreprises orientent leurs déchets vers des filières dédiées.