Coûts

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Coût de gestion des déchets ménagers et assimilés en Guadeloupegraph-cout

Les organisations retenues pour gérer les déchets sont extrêmement variables entre collectivités (gestion en régie, en prestation, compétence traitement déléguée à un syndicat…) ainsi que les règles comptables de suivi des dépenses et recettes (durée d'amortissement différentes des équipements, charges de structure pas toujours identifiées, dépenses et recettes non annualisées…).

L'amélioration continue du service public de gestion de déchets permet aujourd'hui d'identifier plus précisément les coûts des déchets à la charge des collectivités.Pour répondre aux besoins des communes et agglomérations, l'ADEME a développé un outil nommé la maitrise-cout. Ele vise à disposer d'une analyse financière des services publics d'élimination des déchets, avec des règles homogènes de remplissage pour toutes les collectivités.

Cette méthode standardisée permet aux collectivités de calculer leurs coûts de gestion des déchets, suivant des règles communes, de manière à pouvoir se comparer entre elles. Un référentiel national des coûts du service de gestion des déchets est publié tous les deux ans depuis 2008.

La maitrise-cout offre de très nombreuses modalités d’utilisation pratiques dans la gestion du quotidien des collectivités pour :

  • Communiquer auprès des usagers, comprendre les ventilations des coûts, apporter des éléments clairs à présenter dans son rapport annuel…
  • Se situer par rapport à d’autres, se comparer et identifier des pistes d’optimisations techniques (hiérarchisation des postes de dépenses, optimisation des recettes, aide à la décision…).

 

Quelles sont les collectivités aujourd’hui engagées en Guadeloupe ?

Un travail sur le transfert de compétence de certaines communes aux intercommunalités est en cours. On retrouve donc des matrices de communes et de communautés d'agglomération. Les coûts et tonnages présentés ci-après agglomèrent les éléments de 6 matrices de 2014 à 2016, l'analyse ne pouvant être réalisée que sur les EPCI à compétence collecte :

  • Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant : matrice 2016
  • Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe : matrice 2014
  • Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre : matrice 2015
  • Communauté d’Agglomération Cap Excellence

     

     

     

    • commune de Baie-Mahault : matrice 2014
    • commune de Pointe à Pitre : matrice 2015
    • commune des Abymes : matrice 2015

 

Quels sont les coûts présentés ?

La  distingue 4 coûts distincts présentés ci-contre. coutpresentes

Les 2 principaux sont :

  • Le coût complet englobe l’intégralité des charges de la collectivité pour le service collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés.
  • Le coût aidé correspond à la globalité des charges déductions faites de toutes les recettes touchées par la collecte (aides, soutiens et vente de produits industriels). Il s’agit normalement du coût qui devrait être porté par les usagers pour le service rendu.

Dans l’analyse ci–après, les références aux coûts seront toujours précisées.

Toutes les matrices sont compilées dans une base de données nommées SINOE et un bilan biannuel est rédigé pour compiler les coûts de toutes les collectivités. Il s’agit du « référentiel national des coûts ». Enfin chaque collectivité est rattachée à une typologie d’habitat : rural, mixte à dominante rural, mixte à dominante urbain, touristique… Ces données de référence seront présentées pour les comparer à celles des matrices des collectivités de Guadeloupe. L'échantillon utilisé pour la Guadeloupe concerne 6 collectivités représentant 318 000 habitants et 78% de la population pour des matrices établies de 2014 à 2016.

Quel est le niveau de financement du service public de collecte et traitement des déchets en Guadeloupe ?

Toutes les collectivités financent le service de gestion et d’élimination des déchets ménagers et assimilés par la TEOM. Les recettes du financement du service public déchets par la TEOM s'élèvent à 51 millions d'euros sur l'échantillon étudié, soit une moyenne de 160€/hab. Dans le référentiel national des coûts 2014, le financement s'élève en moyenne à 104 €/hab.

Le taux de couverture permet de mesurer à quelle hauteur les contributions des usagers couvrent le service global proposé.

Le coût aidé de la gestion des déchets de l'échantillon est de 58 milions d'euros TTC, ce qui correspond à un taux de couverture moyen de 87%. Ce taux moyen masque une grande hétérogénéité de couverture entre les collectivités, les taux variant de 30% à 180%. Toutes les collectivités ne couvrent pas entièrement le coût du service par le financement spécifique déchets et font appel au budget général.

Réglementairement, les collectivités n'ont pas obligation dans le cadre d'une TEOM de couvrir le coût par le financement. Elles sont tenues de le faire dans le cadre de la mise en place d'une REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ou d'une REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) avec création d'un budget annexe. 

Combien coûte la gestion de nos déchets en Guadeloupe ?

Analyse sur le coût « tous FLUX » (le total)

Sur l'échantillon, le coût aidé aidé de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) est de :

  • 183 € TTC/hab (179€ HT/hab) en moyenne, 165 € HT/hab en médiane
  • 58 millions d'euros TTC.

Le coût de gestion médian des DMA de l'échantillon est de 165 € HT/hab, et est moins élevé que les valeurs du référentiel national pour les DOM, qui est de 174 € HT/hab.MLa moyenne guadeloupéenne de 179 € HT/hab cache des disparités importantes entre les collectivités, avec des coûts variant de 148 € à 244 € HT/hab.

Analyse détaillée par flux de déchets

Les coûts présentés dans cette partie sont exprimés en médiane, afin d'être comparés avec les valeurs du référentiel national pour les DOM.

  • Ordures ménagères résiduelles (OMR)

La gestion des OMR représente 63% du coût aidé de gestion des DMA en Guadeloupe, pour 37% des tonnages. Elle constitue le principal opste de dépense du budget déchet. Ceci s'explique par des fréquences de collecte élevées mais également des quantités collectées importantes. La collecte représente quasiment la moitié des charges de gestion des OMR et le traitement 35% Le coût aidé de gestion des OMR varie de 102€ HT/hab à 172 € HT/hab. Le ratio d'OMR varie quant à lui de 256 à 609 kg par habitant.

L'enjeu pour la Guadeloupe est de réduire les quantités d'OMR collectées, en détournant les flux contenus dans les OMR vers leur juste filière (recyclables secs, verre, déchèteries, encombrants…). Les fréquences de collecte élevées pèsent également sur les charges de collecte et sont une piste d'optimisation pour la maîtrise des coûts de ce flux.

  • Recyclables secs hors verre (RSHV)

En ce qui concerne le coût aidé sur les recylables secs, la valeur médiane en Guadeloupe est de 5,1€/hab avec des coûts allant de 2 à 22€ HT/hab. Le ratio varie quant à lui de 2 à 9 kg/hab/an, ce qui est très faible par rapport aux valeurs du référentiel national. Il est important de noter que l'ensemble de la population n'est pas desservie par une collecte de recyclables secs.

La collecte représente la moitié des charges de ce flux et le traitement 31%.

  • Verre

Concernant le coût du verre, la valeur médiane en Guadeluope est de 4€HT/hab avec des coûts (pour 50% des collectivités) allant de 1.6 à 12 €HT/hab. Le ratio de collecte varie quant à lui de 5 à 9 kg/hab.

Les coûts de gestion du verre de la Guadeloupe sont plus élevés que les valeurs du référentiel national, pour de moins bonnes performances de collecte. Comme pour les recyclables secs, il est important de noter que l'ensemble de la population n'est pas desservie par une collecte du verre.

La collecte représente 41% des charges de ce flux, suivie de près par le traitement, qui représente 38% des charges.

  • Déchèteries

S'agissant du  coût aidé des déchèteries, les coûts de Guadeloupe sont proches de la moyenne : 16 € HT/hab, avec des écarts allant de 1 à 27€ HT/hab. Le ratio de collecte varie de 33 à 163 kg/hab.

  • Autres flux

Toutes les collectivités ont mis en place une collecte des encombrants et des déchets verts. La définition des encombrants collectés peut être variable selon les collectivités : des gros déchets de l'activité domestique, des ménages, des ferrailles, des pneus… Les collectivités ot soi des services distincts pour ces différets flux, soit elles effectuent un tri à posteriori pour acheminer ensuite les différents flux individualisés vers des filières adaptées.

Le poste "encombrants" coûte 23€ HT/hab, avec des écarts allant de 12 à 53 € HT/hab. Les ratios de collecte sont très hétérogènes.

Comme pour les encombrants, les services proposés pour la gestion des déchets verts sont multiples : collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire des déchets verts des particuliers, mais également prise en compte du transport et du traitement des déchets verts des collectivités voire des entreprises. Le coût de la gestion des déchets verts est de 11 € HT/hab en omyenne, pour des ratios allant de 18 à 178 kg/hab.

Le coût médian national est quant à lui de 8 € HT/hab. Les surcoûts locaux peuvent s'expliquer d'une part par le gisment, supérieur à la moyenne nationale du fait du climat, et de politiques de prévention actuellement en cours de mise en place. D'autre part, les coûts à la tonne sont renchéris par le recours important à la collecte en porte à porte plutôt qu'à la collecte en déchèterie et par les coûts logistiques importants que représentent le transport des déchets vers un exutoire généralement lointain.

Analyse détaillée par étape technique

 

  • Les charges fonctionnelles

Elles regroupent les charges de structure et celles de communication. Les charges de structure permettent d’assurer le fonctionnement du service en termes de fonctionnement de la vie politique, direction et encadrement, administration générale : services financiers et comptables, service administratif, service des marchés, service informatique, ressources humaines …

En Guadeloupe, elles oscillent entre 4 et 44 €HT/hab, la moyenne nationale étant de 10 €HT/hab.

  • La prévention

Ce sont toutes les actions et charges liées qui permettent d’éviter la production de déchets comme le compostage individuel ou la pose d'étiquettes "stop pub" sur les boites à lettres. La moyenne nationale des charges relatives à la prévention est de 1€ HT /hab. Dans le cas présent, seules 2 collectivités présentent des charges relatives à la prévention : ces actions portent principalement sur le compostage domestique.

  • La pré-collecte et la collecte

La précollecte et la collecte regroupent les charges relatives aux sacs, bacs, leur entretien et distribution mais également toutes les charges relatives au ramassage des déchets.

Les charges de pré-collecte et de collecte sont toutes supérieures aux données nationales qui sont de 53 € HT/hab et s'expliquent par de nombreux services de collecte proposés aux usagers. Plusieurs collectivités ont étalement recours à de la location du parc de bacs plutôt qu'à de l'investissement.

  • Le transport

Il peut s’agir du transport des bennes des déchèteries ou des charges liées au transfert des déchets. Tous flux confondus, les charges de transport sont hétérogènes selon les collectivités. Dans le cas de la Guadeloupe, les collectivités "continentales" contribuent par péréguation au partage des charges des déchets en provenance des îles du Sud. Par ailleurs, le nombre limité de quais de transfert sur le territoire de la "Guadeloupe continentale" ne permettent pas à ce jour d'optimiser les charges de transport.

  • Le traitement

Le traitement regroupe toutes les charges de traitement : incinération, compostage ou tri conditionnement…

Les charges nationales sont en moyenne de 43 € HT/t. Pour la Guadeloupe, elles sont légèrement plus élevées avec des coûts moyens de 57 €/t. Ce relatif bon résultat est obtenu malgré des tarifs unitaires plus onéreux du fait de l'insularité, et des équipements de taille plus restreinte permettant moins d'atteindre les seuils de rentabilité technico-économique.

  • Les produits

Les produits regroupent : les produits industriels (vente de matériaux, de compost,…), les soutiens des éco-organismes et les reprises de subventions (soit les amortissements des subventions).

Aujourd'hui, les recettes des matrices des collectivités de Guadeloupe sont faibles par rapport au niveau national car elles disposent de peu de conventions avec les éco-organismes (qui ne sont pas tous présents) et elles ne réalisent pas de vente de matériaux en direct.

Analyse des coûts en €/hab et en €/t

Ce premier tableau de synthèse pour les principaux flux collectés et gérés sur la Guadeloupe est constitué des matrices remplies de 2014 à 2016 pour disposer de plus de données et avoir une meilleure représentativité.

Parler du coût en €/hab est intéressant car il permet aux élus et techniciens de croiser rapidement le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères) avec le coût réel du service proposé qui est en l’occurrence le montant porté dans la colonne « tous flux » et la ligne coût aidé.

Pour avoir une vue fine, il conviendrait à ce stade de rajouter le montant de la TVA pour avoir le coût aidé TTC.

Dans chaque cellule des tableaux ci-après, la première valeur correspond à la moyenne pondérée. Les deux valeurs entre parenthèses sont les premier et neuvième déciles (80% des collectivités sont comprises entre ces deux valeurs). Les valeurs de la Guadeloupe sont en bleu, celles du référentiel national en orange.

Le second tableau permet de faire ressortir les éléments en € par tonne. Il donne donc un reflet précis du service technique proposé, et tente également et autant que possible de décliner ces valeurs par flux et par étape technique. Cette première analyse nécessitera d'être prolongée dans le temps pour affiner les résultats et trouver les leviers d'optimisation avec chaque collectivité engagée dans la démarche.

 

 

En résumé